Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer

  • N° journal 8253
  • Date de publication 27/11/2015
  • Qualité 90.79%
  • N° de page 2898
L’annexe à l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000, modifiée, des loyers de référence de l’Allocation Différentielle de Loyer est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2016 :


Nombre de pièces
Loyers Plafonds
Studio
916,00 €
2 pièces
1.221,00 €
3 pièces
1.714,00 €
4 pièces
2.019,00 €
5 pièces et plus
2.200,00 €
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