RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 septembre 2015 de l’association dénommée « Association des Propriétaires Privés du Quartier du Javel ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 8, rue Plati, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« - la défense des droits et plus généralement des intérêts des propriétaires privés concernés par le projet de restructuration du quartier, connus par les anciens, sous le nom de quartier du Javel ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 8, rue Plati, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« - la défense des droits et plus généralement des intérêts des propriétaires privés concernés par le projet de restructuration du quartier, connus par les anciens, sous le nom de quartier du Javel ».