PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 juillet 2015, enregistré, le nommé :
- R. A., né le 21 mai 1963 à Rocourt (Belgique), de R. et de M. R., de nationalité italienne, gérant, ayant demeuré 5, impasse des carrières à Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 novembre 2015, à 9 heures,
Sous la prévention d’émission de chèque sans provision et abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code Pénal et 26 et 337 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- R. A., né le 21 mai 1963 à Rocourt (Belgique), de R. et de M. R., de nationalité italienne, gérant, ayant demeuré 5, impasse des carrières à Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 novembre 2015, à 9 heures,
Sous la prévention d’émission de chèque sans provision et abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code Pénal et 26 et 337 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.