Séance Publique du mardi 16 décembre 2014 - 765ème séance

SOMMAIRE

I. DÉSIGNATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 9908).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 (p. 9909).