Ordonnance Souveraine n° 5.537 du 27 octobre 2015 acceptant la démission d’une fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.351 du 27 août 2009 portant nomination d’un Caissier-comptable à l’Administration des Domaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-505 du 4 septembre 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mylène Colette ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme Mylène Dagioni, épouse Colette, Caissier-comptable à l’Administration des Domaines, est acceptée avec effet du 11 septembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept octobre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.351 du 27 août 2009 portant nomination d’un Caissier-comptable à l’Administration des Domaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-505 du 4 septembre 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mylène Colette ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme Mylène Dagioni, épouse Colette, Caissier-comptable à l’Administration des Domaines, est acceptée avec effet du 11 septembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept octobre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.