PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 21 juillet 2015, enregistré, le nommé :
- B. T. J. J., né le 14 février 1971 (lieu inconnu), d’A. et de R. (nom inconnu), de nationalité espagnole, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 novembre 2015, à 9 heures,
Sous la prévention de recel d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 325, 330, 339 et 340 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- B. T. J. J., né le 14 février 1971 (lieu inconnu), d’A. et de R. (nom inconnu), de nationalité espagnole, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 novembre 2015, à 9 heures,
Sous la prévention de recel d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 325, 330, 339 et 340 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.