Séance Publique du lundi 15 décembre 2014 - 764ème séance

SOMMAIRE

I. ANNONCE DE PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9812).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 (p. 9813).