Séance Publique du mercredi 10 décembre 2014 - 763ème séance

N° journal 8245
Date de publication 02/10/2015
Qualité 92.14%
N° de page

SOMMAIRE

I. ANNONCE D'EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9724).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L'ETAT POUR L'EXERCICE 2015 (p. 9724).

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