Ordonnance Souveraine n° 5.500 du 29 septembre 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 1.972 du 27 novembre 2008 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Saint-Marin
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.972 du 27 novembre 2008 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Saint-Marin ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 1.972 du 27 novembre 2008, susvisée, est abrogée, à compter du 2 octobre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf septembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.972 du 27 novembre 2008 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Saint-Marin ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 1.972 du 27 novembre 2008, susvisée, est abrogée, à compter du 2 octobre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf septembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.