PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 juin 2015, enregistré, la nommée :
- R. épouse R. C., née le 13 novembre 1984 à Laguna (Philippines), de C. et de M. N., de nationalité philippine, Agent d’entretien, ayant demeuré 20, chemin de la Turbie - 06240 Beausoleil, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 octobre 2015, à 9 heures,
Sous la prévention de vol et escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309, 325 et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO
- R. épouse R. C., née le 13 novembre 1984 à Laguna (Philippines), de C. et de M. N., de nationalité philippine, Agent d’entretien, ayant demeuré 20, chemin de la Turbie - 06240 Beausoleil, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 octobre 2015, à 9 heures,
Sous la prévention de vol et escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309, 325 et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO