Arrêté Municipal n° 2015-2593 du 20 juillet 2015 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-0782 du 18 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Ouvrier d’entretien dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jérémy Synave est placé en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du lundi 3 août 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 juillet 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 20 juillet 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-0782 du 18 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Ouvrier d’entretien dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jérémy Synave est placé en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du lundi 3 août 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 juillet 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 20 juillet 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.