Arrêté Ministériel n° 2015-482 du 27 juillet 2015 déclarant insaisissable un bien culturel étranger présent dans le cadre de la manifestation « 2015 Année de la Russie à Monaco »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le navire « Kruzenshtern » numéro OMI 6822979, prêté du 3 au 5 septembre 2015 par la collectivité publique russe « Baltic State Academy of the Fishing Fleet» (Kaliningrad), propriétaire dudit navire, à l’Etat de Monaco, organisateur de la manifestation « 2015 Année de la Russie à Monaco », est insaisissable durant la période de prêt considérée.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le navire « Kruzenshtern » numéro OMI 6822979, prêté du 3 au 5 septembre 2015 par la collectivité publique russe « Baltic State Academy of the Fishing Fleet» (Kaliningrad), propriétaire dudit navire, à l’Etat de Monaco, organisateur de la manifestation « 2015 Année de la Russie à Monaco », est insaisissable durant la période de prêt considérée.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER