Séance Publique du jeudi 09 octobre 2014 - 760ème séance
SOMMAIRE
DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 923, portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales modifiée et dispositions diverses relatives à ces élections (p. 9628).
DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 923, portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales modifiée et dispositions diverses relatives à ces élections (p. 9628).