Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2015-417 du 2 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié, publié au Journal de Monaco du 10 juillet 2015
Il convient de lire :
« Art. 2
Les dispositions du paragraphe d. figurant à l’article 20. Paragraphe B. Point 2. Dérogations de l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005, modifié, sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : … »
au lieu de :
« Art. 2.
Les dispositions du paragraphe d. figurant à l’article 20. Paragraphe A. Point 2. Dérogations de l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005, modifié, sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : … »
Le reste sans changement.
« Art. 2
Les dispositions du paragraphe d. figurant à l’article 20. Paragraphe B. Point 2. Dérogations de l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005, modifié, sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : … »
au lieu de :
« Art. 2.
Les dispositions du paragraphe d. figurant à l’article 20. Paragraphe A. Point 2. Dérogations de l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005, modifié, sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : … »
Le reste sans changement.