Arrêté Ministériel n° 2015-397 du 18 juin 2015 portant nomination d’un expert auprès de la Commission Supérieure des Comptes

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la proposition du Président de la Commission Supérieure des Comptes de nommer un expert auprès de cette dernière ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Christian Descheemaeker est nommé expert auprès de la Commission Supérieure des Comptes.
Art. 2.
Le Président de la Commission Supérieure des Comptes est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juin deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.