RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 20 mai 2015 de l’association dénommée « Club Bouliste Monégasque ».
Cette modification porte sur l’article 3 (relatif aux moyens d’actions) des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.