Arrêté Ministériel n° 2015-359 du 26 mai 2015 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.896 du 2 août 2012 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département des Finances et de l’Economie ;
Vu la requête de M. Jean-Sébastien Fiorucci en date du 12mai 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20mai 2015;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Sébastien Fiorucci, Conseiller Technique au Département des Finances et de l’Economie, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 mai 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mai deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.896 du 2 août 2012 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département des Finances et de l’Economie ;
Vu la requête de M. Jean-Sébastien Fiorucci en date du 12mai 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20mai 2015;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Sébastien Fiorucci, Conseiller Technique au Département des Finances et de l’Economie, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 mai 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mai deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.