Ordonnance Souveraine n° 5.288 du 16 avril 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 11.970 du 10 juin 1996
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.970 du 10 juin 1996 autorisant un Consul Général honoraire de Hongrie à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’ordonnance souveraine n° 11.970 du 10 juin 1996, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.970 du 10 juin 1996 autorisant un Consul Général honoraire de Hongrie à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’ordonnance souveraine n° 11.970 du 10 juin 1996, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.