Ordonnance Souveraine n° 5.286 du 16 avril 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.829 du 2 juillet 2012
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.829 du 2 juillet 2012 autorisant un Consul honoraire de Malaisie à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 3.829 du 2 juillet 2012, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.829 du 2 juillet 2012 autorisant un Consul honoraire de Malaisie à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 3.829 du 2 juillet 2012, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.