Séance Publique du jeudi 02 octobre 2014 - 756ème séance

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 9340).
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 9341).
III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 : DEBUT DE L’EXAMEN (p. 9348).