Ordonnance Souveraine n° 5.271 du 30 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.741 du 11 avril 2012 portant nomination et titularisation d’un Commis-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Grégoire Commeau, Commis-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques, est nommé en qualité d’Administrateur au Conseil National et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 7 avril 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente mars deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.741 du 11 avril 2012 portant nomination et titularisation d’un Commis-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Grégoire Commeau, Commis-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques, est nommé en qualité d’Administrateur au Conseil National et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 7 avril 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente mars deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.