Séance Publique du mercredi 2 avril 2014 - 753ème séance
SOMMAIRE
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 9226).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 9233).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 9233).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS (p. 9237).
V. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 9243).
VI. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS ET BUREAUX AUPRES DES ORGANISMES INTERNATIONAUX (p. 9248).
VII. ANNONCE DE PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9253).
VIII. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 9255).
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 9226).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 9233).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 9233).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS (p. 9237).
V. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 9243).
VI. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS ET BUREAUX AUPRES DES ORGANISMES INTERNATIONAUX (p. 9248).
VII. ANNONCE DE PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9253).
VIII. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 9255).