PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 novembre 2014, enregistré, le nommé :
- D. L., né le 10 janvier 1964 à Mouscron (Belgique), de L. et de M-R. R., de nationalité belge,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 février 2015, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- D. L., né le 10 janvier 1964 à Mouscron (Belgique), de L. et de M-R. R., de nationalité belge,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 février 2015, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.