Ordonnance Souveraine n° 5.177 du 22 janvier 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 14.328 du 29 février 2000 autorisant un Consul honoraire de Malte à exercer ses fonctions dans la Principauté

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.328 du 29 février 2000 autorisant un Consul honoraire de Malte à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’ordonnance souveraine n° 14.328 du 29 février 2000, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux janvier deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.