Arrêté Ministériel n° 2015-35 du 23 janvier 2015 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.917 du 30 septembre 2010 portant nomination et titularisation d’un Technicien à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-64 du 23 janvier 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Guillaume Serra en date du 12 novembre 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Guillaume Serra, Technicien à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu’au 31 janvier 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.917 du 30 septembre 2010 portant nomination et titularisation d’un Technicien à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-64 du 23 janvier 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Guillaume Serra en date du 12 novembre 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Guillaume Serra, Technicien à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu’au 31 janvier 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.