Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 21 janvier 2015
Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mercredi 21 janvier 2015 à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
I. DOSSIERS D’URBANISME :
1) Société des Bains de Mer - Surélévation de l’Hôtel de Paris sis Place du Casino - Dossier modificatif.
2) Madame l’Administrateur des Domaines - Construction d’un parking public ainsi que d’un musée pour le relogement de la Collection des Voitures Historiques de S.A.S. le Prince Souverain sur le Quai Albert 1er.
3) Projet d’ordonnance souveraine modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
II. TARIFS 2015 :
1) Jardin Exotique.
2) Service Municipal de l’Affichage et de la Publicité (complément).
3) Domaine Communal, Commerce - Halles et Marchés (complément)
III. PROPOSITION DE DENOMINATION POUR L’APPONTEMENT DU T CENTRAL DU PORT HERCULE.
Avis affiché à la porte de la Mairie le 16 janvier 2015.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
I. DOSSIERS D’URBANISME :
1) Société des Bains de Mer - Surélévation de l’Hôtel de Paris sis Place du Casino - Dossier modificatif.
2) Madame l’Administrateur des Domaines - Construction d’un parking public ainsi que d’un musée pour le relogement de la Collection des Voitures Historiques de S.A.S. le Prince Souverain sur le Quai Albert 1er.
3) Projet d’ordonnance souveraine modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
II. TARIFS 2015 :
1) Jardin Exotique.
2) Service Municipal de l’Affichage et de la Publicité (complément).
3) Domaine Communal, Commerce - Halles et Marchés (complément)
III. PROPOSITION DE DENOMINATION POUR L’APPONTEMENT DU T CENTRAL DU PORT HERCULE.
Avis affiché à la porte de la Mairie le 16 janvier 2015.