Arrêté Ministériel n° 2015-2 du 9 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-402 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-2 DU 9 JANVIER 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-402 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-402 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-2 DU 9 JANVIER 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-402 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES