Loi n° 1.412 du 19 décembre 2014 portant fixation du Budget Genéral Primitif de l’exercice 2015
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2014.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 sont évaluées à la somme globale de 1.061.638.500 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2015 sont fixés globalement à la somme maximum de 1.059.381.800 €, se répartissant en 753.245.100 € pour les dépenses ordinaires (Etat « B ») et 306.136.700 € pour les dépenses d’équipement et d‘investissements (Etat « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 57.666.100 € (Etat « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2015 sont fixés globalement à la somme maximum de 67.313.500 € (Etat « D »).
Art. 5.
Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2014.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 sont évaluées à la somme globale de 1.061.638.500 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2015 sont fixés globalement à la somme maximum de 1.059.381.800 €, se répartissant en 753.245.100 € pour les dépenses ordinaires (Etat « B ») et 306.136.700 € pour les dépenses d’équipement et d‘investissements (Etat « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 57.666.100 € (Etat « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2015 sont fixés globalement à la somme maximum de 67.313.500 € (Etat « D »).
Art. 5.
Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.