Ordonnance Souveraine n° 5.094 du 10 décembre 2014 portant nomination de l’Ambassadeur, Représentant Permanent auprès des Organisations internationales à caractère scientifique et environnemental
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.018 du 7 mars 2007 portant nomination du Ministre Conseiller, Délégué Permanent auprès des Organismes Internationaux à caractère scientifique, environnemental et humanitaire ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick Van Klaveren est nommé Ambassadeur, Représentant Permanent auprès des Organisations internationales à caractère scientifique et environnemental.
Cette nomination prend effet à compter du 1er décembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.018 du 7 mars 2007 portant nomination du Ministre Conseiller, Délégué Permanent auprès des Organismes Internationaux à caractère scientifique, environnemental et humanitaire ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick Van Klaveren est nommé Ambassadeur, Représentant Permanent auprès des Organisations internationales à caractère scientifique et environnemental.
Cette nomination prend effet à compter du 1er décembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.