Arrêté Municipal n° 2014-3646 du 28 novembre 2014 prononçant l’admission à la retraite d’une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-14 du 18 janvier 2000 portant nomination et titularisation d’un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Miléna Vuksa est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 28 novembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 novembre 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-14 du 18 janvier 2000 portant nomination et titularisation d’un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Miléna Vuksa est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 28 novembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 novembre 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.