Ordonnance Souveraine n° 5.071 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation d’une donation au profit d’un établissement d’utilité publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande émanant de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, agissant au nom et pour le compte de la Fondation « Les Orphelins Apprentis d’Auteuil », visant à faire bénéficier d’une donation ladite fondation reconnue d’utilité publique, dans les conditions consenties par Mme Odile Lapegue, donatrice,
et définies par acte notarié du 27 décembre 2013 joint à la présente demande ;
Vu les articles 3 et 778 du Code Civil ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Fondation « Les Orphelins Apprentis d’Auteuil » est autorisée à accepter la donation consentie en sa faveur par Mme Odile Lapegue suivant les termes de l’acte notarié susmentionné.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande émanant de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, agissant au nom et pour le compte de la Fondation « Les Orphelins Apprentis d’Auteuil », visant à faire bénéficier d’une donation ladite fondation reconnue d’utilité publique, dans les conditions consenties par Mme Odile Lapegue, donatrice,
et définies par acte notarié du 27 décembre 2013 joint à la présente demande ;
Vu les articles 3 et 778 du Code Civil ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Fondation « Les Orphelins Apprentis d’Auteuil » est autorisée à accepter la donation consentie en sa faveur par Mme Odile Lapegue suivant les termes de l’acte notarié susmentionné.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.