PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 9 septembre 2014, enregistré, le nommé :
- S. D., né le 19 septembre 1943 à Santo Stefano Delbo (Italie), de I. et G. J., de nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 décembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de banqueroute simple.
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328 alinéa 1 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- S. D., né le 19 septembre 1943 à Santo Stefano Delbo (Italie), de I. et G. J., de nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 décembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de banqueroute simple.
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328 alinéa 1 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.