PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 août 2014, enregistré, le nommé :
- Z.D, né le 28 juin 1982 à Tegernesee, de G. et de D.O, de nationalité allemande, Commercial,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CAMTI-CARTI.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- Z.D, né le 28 juin 1982 à Tegernesee, de G. et de D.O, de nationalité allemande, Commercial,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CAMTI-CARTI.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.