Arrêté Municipal n° 2014-3402 du 3 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du dimanche 9 au mardi 11 novembre 2014 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 novembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 3 novembre 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du dimanche 9 au mardi 11 novembre 2014 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 novembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 3 novembre 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.