Séance Publique du lundi 16 décembre 2013 - 749ème séance

N° journal 8197
Date de publication 31/10/2014
Qualité 95.5%
N° de page

SOMMAIRE

I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8904).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 (p. 8905).

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