PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 3 juillet 2014, enregistré, la nommé :
- B., épouse M. S., née le 28 décembre 1989 à Nice (06), de M. et F. D., de nationalité française, sans profession, ayant demeurée 32, rue de la Santoline - 06200 Nice,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. BONNET.
- B., épouse M. S., née le 28 décembre 1989 à Nice (06), de M. et F. D., de nationalité française, sans profession, ayant demeurée 32, rue de la Santoline - 06200 Nice,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. BONNET.