Ordonnance Souveraine n° 5.024 du 24 octobre 2014 portant nomination d’un Responsable de la scolarité des élèves sportifs pré-professionnels à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.305 du 20 mars 2002 portant nomination et titularisation d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Virginie Gollino-Afriat, Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement, est nommée en qualité de Responsable de la scolarité des élèves sportifs pré-professionnels à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre octobre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.305 du 20 mars 2002 portant nomination et titularisation d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Virginie Gollino-Afriat, Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement, est nommée en qualité de Responsable de la scolarité des élèves sportifs pré-professionnels à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre octobre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.