Ordonnance Souveraine n° 5.020 du 23 octobre 2014 portant nomination du Directeur du Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 879 du 20 décembre 2006 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick Laval, Responsable titulaire du Service Informatique de Notre Palais, est nommé Directeur dudit Service, à compter du 1er octobre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 879 du 20 décembre 2006 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick Laval, Responsable titulaire du Service Informatique de Notre Palais, est nommé Directeur dudit Service, à compter du 1er octobre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.