Arrêté Municipal n° 2014-2840 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent Contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1862 du 6 juin 2014 portant ouverture de concours en vue du recrutement d’un Agent Contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mademoiselle Laetitia Gutierrez y Diez est nommée dans l’emploi d’Agent Contractuel à la Police Municipale, avec effet au 1er septembre 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 septembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 septembre 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1862 du 6 juin 2014 portant ouverture de concours en vue du recrutement d’un Agent Contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mademoiselle Laetitia Gutierrez y Diez est nommée dans l’emploi d’Agent Contractuel à la Police Municipale, avec effet au 1er septembre 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 septembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 septembre 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.