GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Homologué en sa forme et teneur le protocole d’accord transactionnel conclu le 18 avril 2014 entre la SAM BUSINESS PROCESS, représentée par le syndic de sa liquidation des biens et la SAM INSTITUT MONEGASQUE DE MEDECINE DU SPORT.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 19 août 2014.