Arrêté Municipal n° 2014-1916 du 16 juin 2014 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 90-5 du 13 mars 1990 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 95-23 du 13 mars 1995 portant nomination d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0694 du 22 février 2010 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie Fautrier est nommée dans l’emploi de Chef de Bureau au Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité, avec effet au 7 juillet 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 16 juin 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 juin 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 90-5 du 13 mars 1990 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 95-23 du 13 mars 1995 portant nomination d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0694 du 22 février 2010 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie Fautrier est nommée dans l’emploi de Chef de Bureau au Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité, avec effet au 7 juillet 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 16 juin 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 juin 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.