Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 16 juin 2014

  • N° journal 8177
  • Date de publication 13/06/2014
  • Qualité 97.23%
  • N° de page 1354
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 16 juin 2014, se réunira en séance publique, à la Mairie, le lundi 16 juin 2014 à 18 heures.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
1. Tarifs 2015 ;
2. Modification d'organigramme ;
3. Questions diverses.
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