Ordonnance Souveraine n° 4.835 du 26 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Archiviste au Secrétariat Général du Ministère d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.499 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Archiviste à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine CORLAY, épouse REBAUDENGO, Archiviste à la Direction du Travail, est nommée en cette même qualité au Secrétariat Général du Ministère d’Etat et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 2 juin 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mai deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.499 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Archiviste à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine CORLAY, épouse REBAUDENGO, Archiviste à la Direction du Travail, est nommée en cette même qualité au Secrétariat Général du Ministère d’Etat et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 2 juin 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mai deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.