PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 mars 2014, enregistré, le nommé :
- W. A. G., né le 3 avril 1969 à GERALDTON (Australie), de B. et de M. C., de nationalité australienne, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 juin 2014, à 9 heures, sous la prévention de banqueroute simple.
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- W. A. G., né le 3 avril 1969 à GERALDTON (Australie), de B. et de M. C., de nationalité australienne, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 juin 2014, à 9 heures, sous la prévention de banqueroute simple.
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.