PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 mars 2014, enregistré, le nommé :
- DE S. L., né le 3 avril 1969 à Florence, de Gianfranco et de B.Annunziata, de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 mai 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.