PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 mars 2014, enregistré, le nommé :
- L. N. J., né le 27 juin 1975 à Marmande (47), de parents inconnus, de nationalité française, Maçon, ayant demeuré Résidence des Camélias - 14, rue du 14 juillet - 29770 Audierne, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 5 mai 2014, à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- L. N. J., né le 27 juin 1975 à Marmande (47), de parents inconnus, de nationalité française, Maçon, ayant demeuré Résidence des Camélias - 14, rue du 14 juillet - 29770 Audierne, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 5 mai 2014, à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.