PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Vu le retour du recommandé avec avis de réception portant la mention destinataire inconnu à l’adresse indiqué, le nommé :
- G. O., né le 11 septembre 1980 à Wilrijk (Belgique), de D. et de D. .R., de nationalité française, ayant demeuré société LNOG - 14, rue du 14 juillet - 29770 Audierne, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 février 2014, à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Substitut du Procureur Général,
J.J. IGNACIO.
- G. O., né le 11 septembre 1980 à Wilrijk (Belgique), de D. et de D. .R., de nationalité française, ayant demeuré société LNOG - 14, rue du 14 juillet - 29770 Audierne, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 février 2014, à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Substitut du Procureur Général,
J.J. IGNACIO.