GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • N° journal 8152
  • Date de publication 20/12/2013
  • Qualité 96.62%
  • N° de page 2645
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Cyrielle COLLE, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de Mme C. B., a renvoyé ladite Mme C. B. devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’audience du 17 janvier 2014.
Monaco, le 17 décembre 2013.
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