Ordonnance Souveraine n° 4.563 du 12 novembre 2013 portant nomination de l’Observateur suppléant de Monaco auprès de l’Organisation des Etats Américains à Washington
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.926 du 13 octobre 2010 portant nomination de l’Observateur Permanent de Monaco auprès de l’Organisation des Etats Américains à Washington ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles NOGHES est nommé en qualité d’Observateur suppléant de la Principauté de Monaco auprès de l’Organisation des Etats Américains à Washington, pendant une durée de trois années, à compter du 21 novembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze novembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.926 du 13 octobre 2010 portant nomination de l’Observateur Permanent de Monaco auprès de l’Organisation des Etats Américains à Washington ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles NOGHES est nommé en qualité d’Observateur suppléant de la Principauté de Monaco auprès de l’Organisation des Etats Américains à Washington, pendant une durée de trois années, à compter du 21 novembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze novembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.