PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Vu le retour du recommandé avec avis de réception portant la mention destinataire inconnu à l’adresse indiquée, le nommé :
- E. H., né le 5 mars 1972 à Marseille - 12ème (13), de R. et de M. D., de nationalité française, Horloger, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 novembre 2013, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.
- E. H., né le 5 mars 1972 à Marseille - 12ème (13), de R. et de M. D., de nationalité française, Horloger, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 novembre 2013, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.